Mentions légales

NOE-Schaltechnik Georg Meyer-Keller GmbH + Co. KG

  • Données conformément à l'art. 5 de la loi allemande de transposition de la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique (Telemediengesetz) :
    NOE-Schaltechnik Georg Meyer-Keller GmbH + Co. KG
    Kuntzestr. 72, 73079 Süssen, Allemagne
  • Représentée par :
    NOE Beteiligungs-Gesellschaft mbH représentée par les gérants :
    Dipl.Wi-Ing. Christian Basedow, Dipl.oec. Stefan Blessing, BBA Thomas Fink
  • Contact :
    T +49 7162 13-1
    F +49 7162 13-394
    E gl@noe.de
  • Inscription au registre du commerce :
    Tribunal d’enregistrement : Tribunal d’instance d’Ulm
    Numéro de registre : HRA 540616
  • Numéro de TVA intracommunautaire conformément à l’art. 27 a de la loi allemande relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires :
    DE 145 460 046
  • Responsable du contenu :
    Direction de la société NOE-Schaltechnik Georg Meyer-Keller GmbH + Co. KG
  • Règlement des litiges :
    La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL) sans aller en justice, qui est consultable à l’adresse www.ec.europa.eu/consumers/odr. Notre adresse e-mail est stipulée dans nos mentions légales. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure d'arbitrage.
  • Opposition aux e-mails publicitaires :
    Nous nous opposons formellement à l’utilisation des données de contact publiées dans le cadre des mentions légales pour l'envoi de publicités et de documents d'information non expressément demandés. Les exploitants du site se réservent expressément d’engager des poursuites dans le cas d'envoi non sollicité d'informations publicitaires, par exemple par courriels indésirables.
  • Responsabilité relative aux contenus :
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  • Responsabilité relative aux liens :
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    Un contrôle permanent des contenus de sites tiers reliés n’est cependant pas possible sans suspicion concrète d’une infraction à la loi. Si de telles infractions à la loi venaient à être portées à notre connaissance, les liens correspondants seraient alors supprimés sans délai.
  • Droits d'auteur
    Les contenus et travaux créés par les exploitants du site et présents sur ce site Internet sont régis par la loi allemande sur les droits d'auteur. Toute reproduction, modification, diffusion et exploitation dépassant le cadre du droit d'auteur requiert l'autorisation écrite de l'auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et copies de ce site sont uniquement autorisés dans le cadre d'une utilisation à titre privé et non commerciale.
    Dans la mesure où les contenus de ce site n'ont pas été créés par l'exploitant même, les droits d'auteur de tiers sont également respectés. Les contenus provenant de tiers sont notamment désignés en tant que tels. Si vous deviez malgré tout constater une violation des droits d'auteur, nous vous prions de bien vouloir nous le notifier. Si de telles infractions à la loi venaient à être portées à notre connaissance, nous procéderons sans délai à la suppression des contenus litigieux.
  • Les présentes mentions légales s’appliquent également aux présences en ligne suivantes :
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